EN SAVOIR PLUS
Catalogue 2022 TELECHARGEZ
EN SAVOIR PLUS LE MOIS DU CONSULTANT FORMATION CHEF DE PROJET
PREPARATION PMP
EN SAVOIR PLUS
Parlons QHSE-
Parlons Qualité
EN SAVOIR PLUS

Droit des Affaires & Gestion des Contrats Commerciaux

Description de la formation

Cette formation en Droit des Affaires vise à fournir aux participants une compréhension complète du cadre juridique des activités commerciales. Elle couvre les bases du droit commercial, les structures juridiques des entreprises, la rédaction et la gestion des contrats, la négociation, la résolution des litiges, ainsi que la conformité et la veille juridique.

Grâce à une approche théorique et pratique, incluant des études de cas et des simulations, les participants seront capables de prendre des décisions éclairées, sécuriser leurs transactions et assurer la conformité légale de leur entreprise.

Durée : 40 heures
Public cible : Entrepreneurs, managers, responsables juridiques, assistants de direction, cadres commerciaux.
Méthodes pédagogiques : Cours magistraux, études de cas pratiques, exercices interactifs, simulations de négociation et rédaction de contrats.

Contenu de la formation

Module 1 : Introduction au Droit des Affaires (4h)

  • Contenu :

    • Définition et rôle du droit des affaires
    • Les sources du droit commercial (lois, jurisprudence, usages)
    • Les acteurs du droit des affaires (entreprises, commerçants, autorités judiciaires)
    • Distinction entre droit civil et droit commercial

    Objectifs pédagogiques :

    • Comprendre le cadre juridique des activités commerciales
    • Identifier les sources et acteurs du droit des affaires

Module 2 : Les Structures Juridiques des Entreprises (6h)

  • Contenu :

    • Les différentes formes d’entreprises (SARL, SA, SNC, Entreprise individuelle…)
    • Avantages et inconvénients de chaque forme
    • Création et immatriculation d’une société
    • Responsabilité des dirigeants et associés

    Objectifs pédagogiques :

    • Savoir choisir la structure juridique adaptée à son activité
    Comprendre les implications légales pour les dirigeants

Module 3 : Les Contrats Commerciaux – Concepts de Base (6h)

Contenu :

  • Définition d’un contrat commercial
  • Conditions de validité : consentement, capacité, objet, cause
  • Différents types de contrats : vente, prestation de services, distribution, franchise
  • Obligations et responsabilités des parties

Objectifs pédagogiques :

  • Identifier les éléments essentiels d’un contrat commercial
  • Comprendre les obligations légales et les droits des parties

Module 4 : Rédaction et Gestion des Contrats Commerciaux (8h)

Contenu :

  • Principes de rédaction d’un contrat commercial clair et sécurisé
  • Clauses essentielles : objet, prix, délais, résiliation, garantie, force majeure
  • Gestion des annexes et modifications contractuelles
  • Techniques pour sécuriser les relations commerciales

Objectifs pédagogiques :

  • Rédiger un contrat conforme aux exigences légales
  • Savoir anticiper et prévenir les litiges commerciaux

Module 5 : Négociation et Résolution des Litiges (6h)

  • Contenu :

    • Techniques de négociation contractuelle
    • Modes de règlement des conflits : médiation, arbitrage, action en justice
    • Clauses contractuelles pour limiter les risques de litige
    • Études de cas pratiques

    Objectifs pédagogiques :

    • Développer des compétences en négociation commerciale
    • Gérer les conflits de manière efficace et légale

Module 6 : Droit des Sociétés et Opérations Commerciales (5h)

Contenu :

  • Fusion, acquisition et cession d’entreprise
  • Contrats de partenariat et joint-venture
  • Obligations fiscales et comptables des sociétés
  • Cas pratiques d’opérations commerciales

Objectifs pédagogiques :

  • Comprendre les aspects juridiques des opérations commerciales complexes
  • Identifier les risques et obligations légales dans les transactions

Module 5 : Internet et outils numériques (16h)

  • Présentation de l’interface et principes de base
  • Saisie et mise en forme de données
  • Formules et fonctions de calcul (somme, moyenne, conditions simples)
  • Tableaux de gestion et suivi (exemple : budget, stock, planning)
  • Graphiques et représentations visuelles
  • Tableaux croisés dynamiques et analyse de données simple
  • Exercices pratiques : tableaux de suivi, factures, reporting
  •  

Module 6 : Publication assistée par ordinateur avec Publisher (8h)

  • Création de supports visuels : flyers, brochures, affiches
  • Mise en page, insertion d’images et de textes
  • Préparation à l’impression et exportation en PDF
    🎯 Objectifs : Acquérir les bases de la publication assistée par ordinateur pour des supports professionnels.
  •  

Module 7 : Veille Juridique et Conformité (5h)

Contenu :

  • Suivi des évolutions légales et réglementaires
  • Rôle de la compliance dans l’entreprise
  • Gestion documentaire et archivage des contrats
  • Outils numériques pour la gestion des contrats

Objectifs pédagogiques :

  • Mettre en place une veille juridique efficace
  • Assurer la conformité des activités commerciales

Conclusion et Cas Pratiques (4h)

  • Simulation complète : rédaction, négociation et validation d’un contrat commercial
  • Analyse critique et retour d’expérience
  • Conseils pratiques pour l’application immédiate dans l’entreprise
  •  

Objectifs :

  • Consolider l’acquisition des compétences
  • Être capable de gérer un contrat commercial de A à Z

Comment accéder à la formation ?

Niveau d’accès : Aucun niveau n’est exigé pour cette formation

Durée : 02 mois  / Mode : En présentiel ou en ligne

VAE : Certificat de formation

Coût Total de la formation : 150 000 Fr CFA

Modalités de paiement :

  • 1ère tranche : 150 000 FCFA avant l’accès à la formation

Mode de paiement : Espèce auprès de nos services/ OM/Mobile Money avec frais de retrait.

Matériel didactique :

  • Un registre de prise de note
  • Jeux de stylos

Constitution du dossier d’inscription

  • Photocopie de la CNI
  • Bulletin d’inscription à retirer auprès de nos services
  • Paiement de la première tranche des frais de formation

Precis sur la certification PROFESSIONNELLE

Parcours de certification PROFESSIONNELLE

AUTRES PARCOURS