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Intitulé : Législation camerounaise, prévention et gestion du contentieux au sein des entreprises non conventionnelles (ONG, Institutions internationales, Associations, etc.)

Type : Formation Spécialisée

Réf : SGCG12

Date : 11-14 Avril 23

Lieu : Yaoundé

Contexte

Le processus de recrutement est une des missions les plus importantes d’une entreprise. Qu’elle ait en son sein un service RH ou pas, l’entreprise devra maîtriser les conditions nécessaires à l’embauche et à l’intégration d’une nouvelle recrue si elle veut être performante et faire du profit.

En général, le choix de ceux qu’on charge du recrutement, se fait sur des critères dont l’accent est mis sur les compétences techniques liées à l’utilisation des outils de recrutement (entretien, CV, lettre de motivation…) et, sur les techniques de sélection et d’analyse des candidatures. L’on confie la rédaction des contrats de travail (s’il y’en a d’écrit) à un cabinet juridique et l’on se contente juste de le faire signer par les parties engagées dans le processus.

Peu sont celles des parties prenantes engagées dans ce processus qui, s’attardent réellement sur la compréhension de la relation synallagmatique et contractuelle qui les liera. Très souvent, elles disposent de faibles connaissances dans l’application du droit du travail, surtout sur son volet pratique.

Pourtant, le contrat de travail est le socle de la relation entre un employeur et son employé. Que les parties ne l’interprètent pas de la même manière, peut engager des conséquences désastreuses dans la suite de leur collaboration.

Pour pallier ces manquements, il est important pour les organisations, de renforcer de façon régulière les capacités de toutes les personnes impliquées dans la gestion des relations contractuelles en particulier dans :

  • La Maitrise des règles de fonctionnement de la relation contractuelle salarié/employeur ;
  • L’amélioration de la performance, le rendement et le succès de l’entreprise en réduisant au maximum des pertes d’argent;
  • Le renforcement des compétences managériales et organisationnelles dans l’entreprise afin de limiter le stress, les conflits, les discriminations, les grèves, etc. 
  • L’amélioration des conditions de travail et le climat social en entreprise.

L’enjeu est simplement de créer des conditions pour éviter à l’entreprise d’avoir un taux de rotation de personnel très élevé et de faire des pertes considérables liés aux conflits au travail.

Cette bonne interprétation des contrats de travail, et cette bonne compréhension de la relation employeur-employé renforcera le lien entre les différentes parties et partant, permettra à l’organisation d’être soudée et d’accroitre ses performances.

Objectifs de la formation

Les objectifs généraux

  • Maitriser les fondamentaux du droit du travail
  • Sécuriser sa gestion du personnel
  • Acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques de contentieux

Les objectifs opérationnels
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Maitriser les fondamentaux du droit du travail et les amendements de la loi
  • Savoir ce qu’est un travailleur au sens du Code du Travail ;
  • Sécuriser sa gestion du personnel
  • Connaitre le type de contrat à conclure lors de l’embauche ;
  • Avoir une maitrise parfaite des retenues à effectuer sur le salaire
  • Savoir liquider les droits des travailleurs ;
  • Assurer un climat social serein au sein de l’entreprise ;
  • Acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques de contentieux.

Public visé

Cette formation s’adresse idéalement aux :

  • Personnels des ressources humaines des PME, des Grandes entreprises, des administrations publiques, entreprises publiques, parapubliques, privées, organisations internationales (Directeur/Responsable des ressources humaines)
  • Chargé de la gestion des ressources humaines, Assistant RH, Responsable opérationnel, Informaticien…);
  • Directeurs de sociétés publiques, parapubliques et privées,
  • Directeurs et fondateurs des écoles, collèges et universités privées,
  • Managers
  • Toutes catégories de travailleurs ;

Programme de la formation

Module 1 : Généralités sur l’embauche et le contrat de travail

  • Typologie des contrats de travail 
  • Mentions obligatoires d’un contrat de travail
  • Classification professionnelle de l’employé 
  • Durée légale de travail 
  • Dérogations à la durée légale de travail
  • Notion d’heures de prolongation et de récupération

A l’issue de cette journée, le participant :

  • aura une connaissance générale sur les modalités de recrutement des travailleurs nationaux et étrangers ;
  • saura identifier tous les types de contrats de travail ;
  • sera apte à définir la nature du contrat ainsi que la classification professionnelle à attribuer à une nouvelle recrue ;
  • Sera édifié sur la durée légale de travail relative à son activité, ainsi que les nécessités de prolongation et de récupération de ces heures de travail.

Module 2 : Gestion du salaire du travailleur

  • Définition et cadre règlementaire
  • Salaire et accessoires de salaires
  • Traitement fiscal et social des salaires
  • Cas pratique

Au sortir de ce deuxième jour de formation, le participant sera édifié sur :

  • L’obligation pour un employeur d’établir les bulletins de paie à ses employés ;
  • Les modalités de calcul des salaires ;
  • Le traitement fiscal et social des salaires ;
  • Les conditions de rétention du salaire d’un employé conformément au Code du Travail ;
  • Les modalités de paiement du salaire pendant les jours fériés et fêtes légales.

Module 3 : Généralité sur les congés, les permissions exceptionnelles d’absence et la suspension du contrat du travail

  • Notion de congé, permissions d’absence et permissions exceptionnelles d’absence 
  • Calcul de l’allocation et de l’indemnité de congé 
  • Causes de suspension du contrat de travail 
  • Calcul du salaire en cas de maladie non professionnelle 
  • Calcul du salaire pendant la durée du chômage technique 
  • Comprendre la notion de veille juridique et son organisation en entreprise
  • Champ d’application de la veille juridique ;
  • Définition ;
  • Pourquoi faire une veille juridique (avantages) ;
  • Méthodologie (étapes à respecter en fonction de l’activité de l’entreprise) ;
  • Les meilleurs outils de veille (outils de recherche qui permettront d’avoir la bonne information).

 

Au terme de cette journée, le participant aura acquis des connaissances approfondies sur :

  • La différence entre Allocation de congé, Indemnité compensatrice de congé ainsi que leurs modalités de calcul ;
  • Les causes de suspension du contrat de travail et les modalités de paiement du salaire durant cette période conformément au Code du Travail et à la Convention Collective du secteur d’activité.

Module 4 : Généralités sur la rupture du contrat du travail

  • La rupture unilatérale ou d’accord parties du contrat de travail normal ;
  • La rupture des contrats de travail précaires ;
  • Notion de licenciement (légitime, abusif, motif économique), de démission, de retraite ;
  • Calcul des droits des employés en cas de licenciement, de démission et de départ à la retraite.

A l’issue de cette journée le participant :

  • Aura une maitrise parfaite de la différence entre la rupture unilatérale et la rupture d’accord parties ;
  • Sera édifié sur les modalités de rupture du contrat de travail normal et des contrats de travail précaires
  • Pourra avec beaucoup plus d’aisance procéder à la liquidation des droits en cas de licenciement, démission ou départ à la retraite.

Les atouts de la formation :

Le défi que les directions RH doivent relever est de contribuer à la performance de l’entreprise. Cette performance passe par un climat sein dans l’entreprise. Le renforcement des capacités dans la compréhension de la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié vise à gagner en efficacité et performance. Il est la solution qui rassemble tous les outils nécessaires pour réduire le turn-over, Gérer efficacement la carrière des employés ainsi que les conflits qui peuvent en résulter ;

Le gain de temps permis par exemple, pourra alors être réinvesti dans des projets à plus forte valeur ajoutée.

Moyens pédagogiques et techniques

  • Mise à disposition des documents supports au démarrage de la formation ;
  • Supports de formation projetés ;
  • Exposés théoriques ;
  • Traitement de cas concrets ;

Outils didactiques

  • Fiches de présence
  • Supports de formation

Matériel bureautique

Dispositif d’appréciation des résultats de la formation

  • Fiches d’appréciation journalières
  • Suivi collectif et individuel des participants
  • Procès-verbal de fin de formation

Coût 

  • Particulier : 250 000 FCFA
  • Entreprise : 680 000 FCFA

Moyen de paiement :

  • Par chèque libellé à : GMS CONSULTING GROUP
  • Virement : Compte Afriland Fisrt Bank